Réponses institutionnelles

Si des radicalités violentes peuvent attaquer les États et sociétés, cela n’est pas sans réponses. Ont émergé des dispositifs institutionnels, judiciaires, politiques, sociaux et scientifiques. Leurs modalités d’action incluent aussi bien la prévention, le désengagement et l’accompagnement des parcours de sortie, que la répression pénale, la dissolution d’organisations, la gestion carcérale ou la prise en charge des victimes. Ces réponses d’action publique sont caractérisées par une adaptabilité permanente aux contextes d’urgence et de violence, ainsi avec le cas particulier de la détection des atteintes à la laïcité en milieu scolaire comme signaux faibles de radicalisation.

Avec pour objectif de maintenir l’état de droit, ces réponses institutionnelles sont traversées par des tensions : entre sécurité et libertés publiques, entre approche individualisée et traitement collectif, entre logique punitive et logique de réinsertion. Elles mobilisent une pluralité d’acteurs – magistrats, chercheurs, travailleurs sociaux, enseignants, administration pénitentiaire – et s’inscrivent dans des cadres nationaux et internationaux en constante évolution. Étudier les réponses permet non seulement d’évaluer leur efficacité, mais aussi de comprendre comment l’État et la société se redéfinissent face à la violence politique, à la contestation radicale et aux formes contemporaines de la violence idéologisée.

L’essentiel des dispositifs ont pour finalité de surveiller la radicalisation et assurer le désengagement de la violence. Néanmoins, polices et justice ne sont pas seuls impliqués : la recherche académique a pris sa juste part.

La recherche française en sciences humaines et sociales s’est intéressée aux formes de radicalités violentes par étapes. Au début des années 1980, il s’agit avant tout des questions de violences urbaines. Les attentats du 11 septembre 2001 ont contribué à réorienter l’agenda de la recherche, avec l’éclosion de nombreux travaux sur les questions de terrorisme et de sécurité. En conséquence des attentats en France, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a lancé un appel à projets « Attentats-Recherche » en novembre 2015 qui a participé à une phase d’effervescence autour de ces sujets. Dès 2016, un rapport faisait le point sur celle-ci et enclenchait le dispositif ayant mené à la naissance du COSPRAD. Il précisait :

La notion de « désengagement » s’est substitué à celle de « déradicalisation » apparue dans els années 2010. La déradicalisation impliquait une transformation des convictions idéologiques de l’individu, le désengagement renvoie avant tout à un changement comportemental : la cessation d’une participation active à des dynamiques de radicalisation violente. Un individu peut ainsi cesser toute activité militante violente tout en conservant, au moins partiellement, certaines croyances ou représentations idéologiques antérieures.

Les recherches empiriques montrent que le désengagement résulte rarement d’un facteur unique. Il est généralement le produit d’une combinaison de dynamiques individuelles, sociales et organisationnelles. Parmi les facteurs fréquemment identifiés figurent l’épuisement militant, les conflits internes au groupe, la désillusion vis-à-vis de l’efficacité de l’action violente, ou encore des transformations biographiques telles que la formation d’une famille, l’accès à un emploi stable ou le changement d’environnement social. Dans d’autres cas, la pression judiciaire, l’incarcération ou la surveillance policière peuvent également contribuer à provoquer un retrait de l’engagement.

Le premier plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme a été adopté le 29 avril 2014. Depuis divers dispositifs ont été instaurés. Par exemple, en 2018 a été instauré le Programme d'accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale (PAIRS), visant à réussir les sorties de prison des djihadistes. Il a bénéficié en 2021 d’une évaluation disponible en ligne, réalisée par Marc Hecker (politiste, Institut français des relations internationales).

Comme l’explique la politiste, le processus renvoie à de multiples phénomènes, y compris intimes.

Le COSPRAD a conséquemment financé des recherches en psychologie sociale. Le programme CriTERIA (Critical Thinking Effects on Radical Ideologies and Actions) a ainsi travaillé comment la passion obsessive conduit à une diminution du respect pour les opinions divergentes, et comment c’est cette diminution du respect qui, à son tour, conduit à un soutien accru à la violence. Autre programme financé par le COSPRAD, PROREV (Protection et Resistance face à l’Extrémisme Violent) a établi une fiche utile pour comprendre les programmes de prévention :

L’usage de la dissolution s’est amplifié ces dernières années, avec un peu moins d’un tiers de celles promulguées depuis 1936 qui ont été effectuées entre 2017 et 2025.

Un premier réusage sous forme de « vague » s’était produit en 2013, amenant Romain Rambaud (juriste, Université Grenoble Alpes) à effectuer une synthèse des évolutions de doctrine et de pratiques.

Les dissolutions impactent directement l’ordre public, entraînant des variations tant de l’activisme que de la tentation terroriste, tel que démontré par Nicolas Lebourg et Romain Sèze en conclusion du programme de l’Agence nationale de la recherche « Violences et radicalités militantes en France » (Vioramil).

Par ailleurs, il existe une pluralité dans l’Union Européenne de dispositifs et pratiques qui a donné lieu à un programme d’analyse comparative en 2023.

Néanmoins, l’autorité judiciaire ne se limite pas aux tribunaux. Plusieurs autres dispositifs interviennent dans la gestion des radicalités violentes.

La Protection judiciaire de la jeunesse assure un suivi pour ses publics, et dès 2018 les politistes Laurent Bonelli (Université Paris Nanterre) et Fabien Carrié (Institut d’études politiques de Fontainebleau) dressaient un bilan de cette prise en charge.

Enfin, outre le PNAT, deux autres institutions ont été créés après 2015 : la Mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV) le Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP).

Le groupe de recherche ProMeTe a suivi le procès historique des attentats de novembre 2015. On peut consulter ce podcast de France Culture avec l’équipe de chercheurs :

La laïcité n'est pas une opinion mais un principe constitutionnel. L'article premier de la Constitution de la Vè République le précise : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Dès 1904, Jean Jaurès disait clairement comment la République ne pouvait être que laïque : « Il n'y a pas égalité des droits si l'attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance, à telle ou telle religion, est pour lui une cause de privilège ou une cause de disgrâce. »

La loi de 1905 demeure le socle de la laïcité française. Son article premier précise : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ». Elle consacre la séparation des institutions et des religions. De la neutralité de l'État découle la neutralité des agents publics qui ne peuvent manifester leur appartenance religieuse.

Si l’article 2 de la loi est souvent cité pour ses premiers mots (« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte »), il est souvent omis qu’il donne aussi pour mission à la République de permettre aux publics empêchés d’accéder à leurs cultes. Conséquemment, les prisons doivent permettre à tout condamné de bénéficier d’un accès à sa pratique cultuelle. Ce qui implique de gérer les risques de diffusion de l’islamisme et du djihadisme.

Le travail de désengagement des prisonniers djihadistes a abouti à la constitution d’un corps de médiateurs du fait religieux. Entre autres, ceux-ci doivent, selon les termes de la Direction de l’administration pénitentiaire :

• Evaluer le degré de radicalisation idéologique et le risque de passage à l'acte violent de type terroriste lors d'entretiens individuels des personnes détenues en milieu fermé ou sous-main de justice en milieu ouvert. Il s’agira de déterminer le courant idéologique et religieux d'appartenance du détenu et son degré d'imprégnation et de prosélytisme.
• Effectuer la mise en place d’accompagnements individualisés et d’ateliers collectifs de discours alternatif visant le démantèlement de l’appareil doctrinal de l’idéologie radicale.

Ils ne sauraient être confondus avec les aumôniers :

Néanmoins, c’est autour de l’école que se focalisent un grand nombre de tensions relatives à la laïcité. Le ministère de l’Éducation nationale y a répondu par la création d’équipes académiques et d’une équipe nationale « Valeurs de la République ». Elles peuvent être directement saisies par les enseignants. En outre, le ministère s’est doté d’un conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République.

Pourtant, la question des atteintes à la laïcité en milieu scolaire demeure un objet récurrent des débats publics. Mais comment les mesure-t-on ? Quels sont les limites entre critiques démocratiques et entrées en processus de radicalisation ? Vanille Laborde, docteure en science politique et membre de l’UMR Mesopolhis, a réalisé une ethnographie de l’administration scolaire de la laïcité qui permet de comprendre les enjeux de la mise en place des politiques publiques, ainsi que leurs difficultés.

Afin de soutenir les personnels dans leurs missions, le ministère a établi un « Vademecum » de la laïcité à l’école ainsi qu’un podcast vidéo sur les processus de radicalisation, en s’intéressant, entre autres, au développement des « signaux faibles » :

L’ensemble des dispositifs de prévention en milieu carcéral sont présentés ici.

La recherche sur l’univers carcéral est d’autant plus riche que la Direction de l’administration (DAP) elle-même est à l’origine de nombre de travaux disponibles en ligne. Certains d’entre eux sont pris en charge par sa Mission de lutte contre la radicalisation violente instaurée (MLRV) en 2015. Toutefois, l’intérêt pour le milieu a considérablement augmenté avec l’essor de la recherche sur les radicalisations violentes. Sur le plan sécuritaire, a été instauré par paliers entre 2017 et 2019 le Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP). Il est vrai que le chiffre des incarcérés pour des affaires terroristes a nettement progressé selon les données de la DAP.